Aucune température minimale n’est fixée par le Code du travail : l’employeur doit maintenir ses locaux fermés à une température adaptée à l’activité, et protéger contre le froid ceux qui travaillent dans des zones non chauffées ou à l’extérieur. Pour un atelier, un entrepôt ou un quai de chargement, cela se traduit par des obligations précises dès les premières gelées de novembre.
- Depuis le décret du 27 mai 2025, l’article R. 4223-13 impose une température « adaptée » en toute saison, sans chiffre plancher.
- L’INRS place le seuil de vigilance à 5 °C de température ambiante, à l’abri du vent.
- Le risque froid doit figurer dans le document unique (DUERP), avec ses mesures de prévention.
- Le droit de retrait n’existe qu’en cas de danger grave et imminent, pas pour un simple inconfort.
Plan de l'article
- Que dit exactement le Code du travail sur la température d’un atelier ?
- À partir de quelle température le froid devient-il un risque ?
- Quels postes de l’industrie sont les plus exposés ?
- Quelles mesures l’employeur doit-il prendre ?
- Qui doit être protégé en priorité ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler parce qu’il fait trop froid ?
- Questions fréquentes
- À retenir
Que dit exactement le Code du travail sur la température d’un atelier ? #
Le texte de référence est l’article R. 4223-13. Réécrit par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, consacré d’abord aux fortes chaleurs, il dispose désormais que « les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent ».
L’ancienne version se limitait à l’obligation de chauffer pendant la saison froide. La nouvelle rédaction couvre l’hiver comme l’été, mais ne donne toujours aucun seuil, ni minimum ni maximum. Une seconde phrase est restée : tout dispositif de régulation de température « ne doit émettre aucune émanation dangereuse ».
Ce dernier point vise directement l’industrie, où les grands volumes sont souvent chauffés par des appareils d’appoint. Leur choix et leur installation doivent donc être intégrés à l’évaluation des risques.
À partir de quelle température le froid devient-il un risque ? #
Faute de seuil légal, les entreprises s’appuient sur les repères de l’INRS. L’institut indique que la vigilance s’impose dès que la température ambiante, à l’abri du vent, descend sous 5 °C : à ce niveau, l’exposition au froid a des effets directs sur la santé, de l’engourdissement des mains jusqu’à l’hypothermie.
Entre 5 et 15 °C, le risque direct est moindre, mais pas nul. L’INRS cite la fatigue, la perte de dextérité et les troubles musculosquelettiques, qui favorisent les accidents. C’est la plage typique d’un atelier peu chauffé, d’une zone d’expédition ou d’un hall de stockage en novembre.
| Situation | Repère | Ce qu’il implique |
|---|---|---|
| Local fermé (atelier, bureau) | Température « adaptée » (R. 4223-13) | Chauffage dimensionné selon l’activité, sans émanation dangereuse |
| Ambiance entre 5 et 15 °C | Risques indirects (INRS) | Pauses, vêtements, prévention des TMS et des chutes |
| Ambiance sous 5 °C | Seuil de vigilance (INRS) | Limiter l’exposition, local de réchauffement, surveillance |
| Travail en extérieur | R. 4225-1 | Protéger autant que possible contre les conditions atmosphériques |
Quels postes de l’industrie sont les plus exposés ? #
Trois situations reviennent dans les recommandations de l’INRS. D’abord les chambres froides et locaux réfrigérés, fréquents dans l’agroalimentaire, où le froid dure toute l’année. Ensuite le travail en extérieur l’hiver, qui concerne en usine les quais de chargement, la logistique et les cours de stockage. Enfin les interventions de maintenance dans des zones non chauffées.
Pour le travail en plein air, l’article R. 4225-1 demande à l’employeur d’aménager les postes extérieurs de façon à protéger, dans la mesure du possible, les travailleurs contre les conditions atmosphériques. L’article R. 4223-15 ajoute qu’il prend les dispositions de protection contre le froid et les intempéries après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE).
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre ? #
La base est l’obligation générale de sécurité de l’article L. 4121-1. Concrètement, le risque lié aux ambiances thermiques doit apparaître dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, avec un plan d’actions. Le site spécialisé Legisocial rappelle qu’à défaut, l’employeur s’expose à une condamnation pour faute inexcusable en cas d’accident.
Côté technique, l’INRS recommande le chauffage localisé des postes fixes, l’isolation des surfaces métalliques froides que l’on manipule, des sols antidérapants et un local de réchauffement chauffé sans excès. En chambre froide, les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur, avec une alarme et une ventilation correcte.
Côté organisation, l’institut conseille de planifier les travaux extérieurs selon la météo, de limiter la durée d’exposition, d’éviter le travail isolé (binôme, moyen d’alerte) et de prévoir des pauses de récupération supplémentaires après une exposition à des températures très basses. Des boissons chaudes doivent être mises à disposition.
Pour l’habillement, la règle est la superposition de couches plutôt qu’un seul vêtement épais, avec une couche interne qui évacue l’humidité, la protection de la tête et des chaussures isolantes et antidérapantes. L’INRS signale que les gants réduisent la dextérité : le choix doit tenir compte de la tâche et des autres équipements de protection individuelle.
Qui doit être protégé en priorité ? #
Certains salariés supportent moins bien le froid. L’INRS cite l’âge, les pathologies cardiaques ou respiratoires, le diabète, la grossesse, la consommation d’alcool et certains médicaments. Tout salarié peut demander une visite auprès du médecin du travail (article R. 4624-34), qui peut proposer un aménagement de poste.
Les jeunes de moins de 18 ans font l’objet d’une protection particulière : l’article D. 4153-36 interdit de les affecter à des travaux qui les exposent à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé. Les apprentis mineurs présents en atelier sont concernés.
L’information compte autant que l’équipement. L’INRS insiste pour qu’elle touche aussi les nouveaux embauchés, les intérimaires et les entreprises extérieures qui interviennent sur site, souvent les moins familiers des zones froides de l’usine.
Un salarié peut-il refuser de travailler parce qu’il fait trop froid ? #
Le droit de retrait (articles L. 4131-1 et suivants) n’est ouvert qu’en présence d’un danger grave et imminent pour la vie ou la santé. Le salarié doit alerter son employeur et ne pas créer de nouveau danger pour d’autres. Un atelier frais mais chauffé ne suffit généralement pas ; une panne de chauffage par grand froid peut, selon les circonstances, justifier l’alerte.
Les membres du CSE disposent par ailleurs d’un droit d’alerte. En pratique, la voie la plus rapide reste de signaler la situation et d’obtenir une réorganisation : déplacement des postes, rotation, chauffage d’appoint conforme. L’été, le même article R. 4223-13 s’applique aux fortes chaleurs, comme nous l’avions détaillé pour rafraîchir un atelier de 400 m² en été.
Questions fréquentes #
Existe-t-il une température minimale légale dans un atelier ?
L’employeur doit-il fournir des vêtements contre le froid ?
Le froid doit-il figurer dans le document unique ?
À retenir #
- Le Code du travail exige une température adaptée en toute saison, sans plancher chiffré.
- Sous 5 °C, l’INRS parle de risque direct ; entre 5 et 15 °C, de risques indirects (TMS, chutes, perte de dextérité).
- Chauffage sans émanation dangereuse, local de réchauffement, pauses, boissons chaudes et vêtements en couches forment le socle de la prévention.
- Tout part du DUERP, mis à jour avec le médecin du travail et le CSE.
Sources : INRS, prévenir les risques liés au froid ; INRS, réglementation ; CFDT, décret n° 2025-482 ; Éditions Tissot ; Legisocial.
